Mention légales
1 / Informations sur le site
1.1 Directeur de la Publication
Madame Severine Desbouys
1.2 Licence
Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont protégés par la licence Creative Commons, ce qui signifie que vous êtes libres de reproduire, diffuser et communiquer cette création au public.
1.3 Hébergement
SARL OVH
Siège social : 140, quai du Sartel – 59100 Roubaix
Tél : 0 899 701 761 – Fax : 03 20 20 09 58
Mail : support@ovh.com
Site internet : www.ovh.com
2/ Conditions générales d’utilisation
2.1 Acceptation des conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site severine-desbouys.com est régie par les présentes conditions générales d’utilisation. Veuillez les lire attentivement ainsi que les autres informations auxquelles elles font référence.
L’utilisation du site severine-desbouys.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site severine-desbouys.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Séverine Desbouys, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site severine-desbouys.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Toute utilisation du site vaut accord de votre part des présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des dispositions ci-après exposées, vous ne pouvez pas utiliser le severine-desbouys.com.
2.2. Description des services fournis
Le site severine-desbouys.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Séverine Desbouys.
Séverine Desbouys s’efforce de fournir sur le site severine-desbouys.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site severine-desbouys.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site severine-desbouys.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
2.3 Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
2.4 Limitations de responsabilité
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Séverine Desbouys ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site severine-desbouys.com.
2.5 Respect de la vie privée et données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site severine-desbouys.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site severine-desbouys.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à l’adresse : contact@severine-desbouys.com
2.6 Liens hypertextes et cookies
Liens hypertextes
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2.7 Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site severine-desbouys.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
2.8 Les principales lois concernées
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
2.9 Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).